Documents Contractuels
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de service fournies par Le Tempo Créole Traiteur (SIRET 522 774 926 00011, APE 5621Z), dont le siège social est situé au 5, chemin de Courdimanche — 95490 Vauréal.
Tout devis émis par Le Tempo Créole Traiteur est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La confirmation de commande est effective à réception du bon de commande signé et du versement de l'acompte défini dans le devis.
Un acompte de 30% du montant total TTC est demandé à la signature du bon de commande. Le solde est à régler au plus tard 7 jours avant la date de la prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées.
Toute annulation par le client devra être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation sont les suivantes :
Toute modification de commande devra être communiquée au minimum 15 jours avant la date de prestation, sous réserve de disponibilité.
Il appartient au client de signaler toute allergie ou régime alimentaire particulier lors de la confirmation de commande. Le Tempo Créole Traiteur s'engage à prendre en compte ces informations dans la mesure du possible, mais ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes.
Le Tempo Créole Traiteur respecte rigoureusement les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur (normes HACCP). Les produits sont soigneusement sélectionnés et tracés.
Le Tempo Créole Traiteur est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du prestataire.